Demande de transfert de logement aux Tours Frontenac

Conditions pour les demandes de transfert internes

Bien que Gestion des Trois Pignons (G3P) souhaite donner l’opportunité à ses ménages locataires de changer de logement, la grande taille du complexe immobilier et les coûts associés au transfert de logement appellent à une certaine prudence. Par conséquent, quatre (4) conditions doivent être respectées par les locataires désirant changer de logement au sein des Tours Frontenac :

1. Le ménage doit habiter le même logement aux Tours depuis un minimum de sept (7) ans;
2. Le ménage doit avoir un bon historique à titre de locataire aux Tours, notamment concernant le paiement du loyer;
3. Le ménage doit avoir maintenu le logement qu’il souhaite quitter en bon état, outre l’usure normale;
4. Le ménage doit demander un changement pour un logement dont la typologie correspond à sa composition.
5. Le ménage doit être en mesure de payer le prix du nouveau coût de loyer.

Exceptions (des preuves sont exigées)

Certains ménages locataires peuvent faire une demande de transfert même s’ils habitent leur logement aux Tours Frontenac depuis moins de sept (7) ans. Il s’agit, dans l’ordre, de :

• La personne qui habite un logement aux Tours Frontenac dans lequel elle est victime de violence conjugale/familiale et qui souhaite occuper un autre logement aux Tours Frontenac;
• La personne habitant au 7e étage ou plus, qui devient à mobilité réduite et doit transférer dans un logement au 6e étage ou moins, pour une question de sécurité (évacuation en cas de sinistre);
• Le ménage dont le revenu total brut a diminué et qui souhaite changer pour un logement moins coûteux, dans le respect des critères de typologie de G3P.
• Le ménage dont la taille a augmenté et qui a besoin d’un logement plus grand, en fonction des critères de typologie de G3P.

Listes d’attente pour les transferts internes

Afin de pouvoir prioriser adéquatement les demandes de transfert de logement, G3P constitue des listes d’attente en fonction de quatre (4) éléments : l’immeuble, la vue et l’étage désirés, ainsi que la typologie requise.

IMPORTANT : la date à laquelle est reçu le formulaire de demande de transfert, est la date qui sert à déterminer le rang sur les listes d’attente. Il n’y a pas de temps limite à la conservation des demandes de transfert.
IMPORTANT : le ménage qui se voit offrir un logement de la bonne typologie en fonction des options disponibles qu’il a choisies, pourra refuser le logement une seule fois sans perdre sa place sur les listes d’attente. S’il refuse une deuxième fois, son nom sera placé à la fin des listes d’attente.

Malheureusement, vous devez loger dans le même logement depuis au moins 7 ans pour avoir accès au transfert de logement.